<h1>Huissiers de Justice à Bayonne (64) dans l'AQUITAINE : SCP BRUN - PONT- TEIXEIRA</h1> <h2>Notre Etude d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</h2> <a href="../../huissier-de-justice/huissier-bayonne/nous-connaitre.php" class="puce" alt="huissier de justice" title="Notre Etude d'Huissier de Justice">Notre Etude d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</a><br> <h2>Nos missions d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</h2> <p><a href="../../huissier-de-justice/missions-huissier-de-justice/missions-huissier-bayonne.php" class="puce" alt="missions" title="Nos missions">Nos missions d'Huissier à BAYONNE (64) AQUITAINE</a><br> <h2>Le recouvrement de créances</h2> <a href="../../huissier-de-justice/recouvrement-creances/gestion-impayes.php" class="puce" alt="gestion impayes" title="La gestion des impayés">La gestion des impayés</a><br> <a href="../../huissier-de-justice/espace-debiteur/espace-debiteur.php" alt="espace debiteur" title="">Espace Débiteur</a><br> <a href="../../huissier-aquitaine/huissier-aquitaine.php" alt="huissier aquitaine" title="services en ligne">Services en ligne des Huissiers d'AQUITAINE</a><br>
Nos actualités :
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2012 a été publié le 13-07-2012 par l'INSEE. L'indice est de 122,96 soit une variation annuelle de +2,20 %....

Les mentions légales

Identification du Déclarant

la SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT

Siret : 81399727700021 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR62813997277
Siège social : le Forum - 2 rue du marais de l’estunard - BP 88187 - 64181 BAYONNE Cedex
Téléphone : 05 59 46 32 50
Email : contact@huissier-64.com

Conception technique et réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contact@juriweb.fr
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Brunel Lapeyre
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à la SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 31/03/11 enregistrée sous le n° 1496294 v 0.

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. la SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.

De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :

SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT
Etude d'Huissier de Justice
le Forum - 2 rue du marais de l’estunard - BP 88187
64181 BAYONNE Cedex

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.



© 2008-2018 - huissier-64.com - Tous droits réservés